EXPERTISES NORMATIVES
Notre métier est très normé. Ces contrôles, légitimes, évidents, demandent un vrai savoir-faire technique & légal.
En effet, les Groupes Électrogènes & Temps Zéro sont constitués d’éléments sensibles :
- Un Moteur diesel
- Le carburant stocké
- Les gaz d’échappements
- Le niveau de bruit & l’Acoustique
- Les risques d’incendie
- Les risques électriques
- La maîtrise des critères environnementaux
- Les réglementations pour la sécurité (incendie, RSE etc…)
Une veille permanente sur l’évolution des normes et des arrêtés est alors nécessaire.
Les spécialistes d’AEEN sont donc à votre écoute pour toutes analyses normatives. Nous vous apporterons des réponses claires sur :
- La rétroactivité des dernières mises à jour des normes & règlements
- Sur l’obligation des travaux découlant d’une remise aux normes
- L’anticipation budgétaire d’une échéance de textes applicables à moyen ou à long terme.
L’ensemble des réglementations, normes ou arrêtés se porte sur :
- Les spécificités des Groupes « Sécurité » ; NFE 37312-NFS 61940
- L’arrêté environnemental 2910 et ses modifications du 31 Décembre 2018 : – acoustique – les taux de rejet des gaz d’échappements – accès aux locaux – hauteurs des cheminées…
- L’arrêté du 11 Décembre 2009 et du 19 Novembre 2001 : contre les risques incendie dans les Etablissements Recevant du Public ERP
- La norme NF ISO 9528-1 pour les groupes électrogènes
- L’arrêté du 30 Août 1985 relatif aux bruits aériens
- L’arrêté du 1er Juillet 2004 sur le stockage des produits pétroliers
- DTU 24.20 sur les travaux de fumisterie
- L’arrêté du 22 Mars 2004 fixant la classification des performances de résistance au feu des produits de construction.
- L’arrêté du 23 Juin 1978 sur la mise en œuvre des chaufferies
- L’arrêté du 18 Juin 1977 modifié sur les mesures générales communes à toutes les classes d’Immeubles de Grande Hauteur IGH
- L’arrêté du 26 Février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité
Et bien entendu l’ensemble des normes C1500 :
- C 03 : Schémas et symboles
- C 04-200 : Repérages des conducteurs
- C 13-100 : Installations postes de livraison
- C 13-200 : Installations électriques à haute tension
- C 15-100 : Installations électriques à basse tension
- C 18-510/C 18-513 : Prescriptions de sécurité
- C 20-010 : Classification des degrés de protection procurés par les enveloppes.
- C 63-850/EN 61-131-1 : Automates programmables
- Appareillages industriels à basse tension
- C 91-100 : Protection de la radiodiffusion et de la télévision contre les troubles parasites d’origine industrielle.
-
Liste non-exhaustive !
Focus : l’exemple du stockage carburant
Un exemple de la complexité de ces réglementations touchant les métiers des Groupes Électrogènes & Groupes No Break : Les stockages de carburant.
Cette norme fait appel à différents arrêtés dont certains sont liés entre eux.
- Arrêté du 22 Décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration rubrique N°1432
- L’arrêté du 18 Avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables rubrique 1432
- L’arrêté du 25 Juillet 1997 applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2910, modifié au 27 Décembre 2018
- L’arrêté du 1er Juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées aux ERP
- L’arrêté du 22 Juin 1998 relatif aux réservoirs atterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
- L’arrêté type rubrique 253 ; liquides inflammables (dépôts)
- L’arrêté du 26 Août 2013 relatif aux installations de combustibles